(174) [ ]* a cessé ses fonctions de directeur du marketing pour les additifs pour l'alimentation animale en octobre 1994 (date à laquelle il est devenu responsable du développement commercial) et il n'a apparemment plus participé aux réunions. C'est la raison pour laquelle la Commission n'a pas trouvé de notes détaillées pour la période postérieure à la réunion de Barcelone.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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