(175) On peut raisonnablement supposer, en l'absence de tout autre compte rendu détaillé des réunions, que celles-ci ont continué à avoir à peu près le même objet et les mêmes thèmes qu'auparavant. [À la page 13 de sa réponse du 23 février 2000 au titre de l'article 11(61), Nippon Soda déclare qu'elles sont devenues "de plus en plus cérémonieuses" et que la mise en oeuvre des accords sur les prix se faisait davantage par l'échange d'informations que par une fixation réelle de prix, mais aucune preuve matérielle ne permet de confirmer ces dires].
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.