(176) Rhône-Poulenc, pour sa part, a fourni [déclaration complémentaire, p. 18 et annexe(62)] les instructions de sa direction concernant les prix pour 1997 qui, selon elle, reflètent des objectifs de prix pour les différentes régions "qui se situaient à l'intérieur de la fourchette d'objectifs de prix convenue lors des réunions décrites". Même s'il s'agissait désormais de "réunions amicales", le "cérémonial" comprenait toujours la fixation d'objectifs de prix, comme auparavant.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.