(177) Degussa ne répertorie aucune réunion après celle qui s'est tenue les 13 et 14 octobre 1997, à Copenhague. D'après Nippon Soda, une autre réunion aurait eu lieu à Düsseldorf, le 13 mai 1998 [p. 10 de sa réponse(63)].
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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