(178) Toutefois, Rhône-Poulenc fait état [déclaration complémentaire, p. 8 et 9(64)] de trois autres réunions qui ont eu lieu au cours de la dernière année de fonctionnement de l'entente. La première s'est tenue à Copenhague en octobre 1997 et la dernière à Nancy le 4 février 1999.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.