(18) La société du groupe Rhône-Poulenc responsable de la méthionine à l'époque des faits était Rhône-Poulenc Animal Nutrition ("RPAN"). RPAN était une filiale à cent pour cent de Rhône-Poulenc, spécialisée dans la production et la commercialisation d'additifs nutritionnels, notamment des vitamines et des acides aminés, destinés à l'alimentation des animaux (volailles, porcs et ruminants). Sa raison sociale est aujourd'hui Aventis Animal Nutrition SA ("AAN"). RPAN était directement rattachée et rendait compte exclusivement à la division "Santé végétale et animale" de Rhône-Poulenc SA. Aventis SA et AAN sont toutes deux destinataires de la présente décision.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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