(180) Après le départ de [ ]* de Rhône-Poulenc, à l'automne 1997, son remplaçant en tant que [ ]* ([ ]*) a donné instruction à la direction (d'après Rhône-Poulenc) de mettre un terme à tous contacts avec les concurrents. [ ]* a appelé [ ]* (Degussa), [ ]* (Novus), [ ]* (Nippon Soda) et [ ]* (Sumitomo) pour les informer des instructions qu'il avait reçues [déclaration complémentaire, p. 9(66)].
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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