Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(20) Sur le plan du fonctionnement, RPAN faisait partie de la division "Santé animale et végétale" de Rhône-Poulenc.

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