Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 242 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(242) Outre la transmission de la responsabilité entre Rhône-Poulenc et Aventis (examinée ci-dessus), il convient d'examiner également la question de l'attribution de la responsabilité à la filiale ou à sa société mère. La Commission a adressé sa communication des griefs à Aventis SA et à AAN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).