(245) En outre, les représentants légaux d'Aventis ont représenté aussi bien Aventis SA qu'AAN tout au long de la procédure. De fait, le 21 décembre 2001, le conseil juridique d'Aventis SA et Aventis Animal Nutrition SA a informé la Commission qu'il soumettrait une seule réponse à la communication des griefs de la Commission au nom des deux sociétés.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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