(246) Il convient aussi de noter que RPAN était rattachée et rendait compte directement à la division "Santé végétale et animales" de Rhône-Poulenc SA (à présent Aventis Agriculture), une filiale à cent pour cent. La division "Santé végétale et animale" de Rhône-Poulenc suivait, pour sa part, les instructions de Rhône-Poulenc, société mère responsable en dernier ressort de la gestion du groupe: son [ ]*, [ ]* (qui est passé ensuite chez Aventis Agriculture), est également membre du comité exécutif de Rhône-Poulenc (à présent Aventis).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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