(255) Bien que les réunions du cartel sous leur forme originelle (réunions "au sommet" tenues une ou deux fois par an) aient cessé fin 1988 (après qu'un membre a annoncé qu'il se retirerait de l'entente), les éléments de preuve contenus dans le dossier de la Commission montrent clairement que non seulement les parties restantes n'ont jamais manifesté la moindre intention de mettre fin aux arrangements, mais que les activités du cartel se sont poursuivies avec la même intensité jusqu'en février 1999, contrairement à ce qu'ont déclaré Degussa et Aventis.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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