(256) Comme il est établi dans la partie factuelle de la présente décision, le changement de situation provoqué par le retrait de l'un des membres de l'entente et l'arrivée sur le marché de Monsanto avec son produit analogue liquide peut avoir obligé les parties restantes à adapter leur collusion, mais la structure de base du système a été maintenue et s'est même adaptée aux nouvelles conditions. Cela ne signifie pas qu'une nouvelle entente a été constituée, mais reflète simplement l'évolution organique d'un système collusoire complexe.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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