(257) L'entente a duré jusqu'en février 1999. Il est possible que les réunions trilatérales entre Degussa, Rhône-Poulenc et Nippon Soda aient été interrompues à la mi-1998, mais les contacts entre ces trois sociétés n'ont pas cessé (pour autant qu'ils aient jamais pris fin) avant février 1999 (réunion du 4 février 1999 à Nancy).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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