Article considérant 274

(274) Nippon Soda fait valoir que la Commission n'a pas suffisamment démontré la gravité réelle de l'infraction en appréciant la nature de celle-ci (et pour déterminer les amendes éventuelles), sans toutefois contester que l'existence d'une infraction à l'article 81, paragraphe 1, du traité CE et à l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE est établie. Nippon Soda soutient, à cet égard, que non seulement l'entente n'a jamais été en mesure (ni même démontré sa capacité) d'exercer effectivement une influence significative sur le marché européen, mais qu'elle a été singulièrement inefficace. Selon Nippon Soda, les documents dont la Commission dispose montrent que ceux qui ont assisté aux réunions n'étaient guère en mesure de contrôler le marché comme l'aurait normalement fait un véritable cartel.