(289) Au contraire, l'examen de leurs efforts conjugués (voir les considérants 278 et 279) permet raisonnablement de conclure que pendant toute la durée de l'entente, notamment après 1992/1993, les membres du cartel ont réussi à maintenir les prix à un niveau supérieur à celui qui aurait prévalu en l'absence des arrangements illicites.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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