(290) Comme il est expliqué au considérant 275, le fait que l'entente n'a pas donné tous les résultats escomptés par les participants ne prouve en rien qu'elle n'a pas affecté le marché. En outre, on conçoit difficilement que les parties soient régulièrement convenues de se rencontrer aux quatre coins du monde pour fixer des objectifs de prix pendant la durée de l'infraction, compte tenu, notamment, des risques que cela comportait, si elles avaient eu l'impression que l'entente n'avait guère d'effets sur le marché de la méthionine.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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