Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 304 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(304) Avec des chiffres d'affaires respectifs à l'échelle mondiale de [ ]* et [ ]* en 2000, Aventis et Degussa sont des acteurs beaucoup plus importants que Nippon Soda (chiffre d'affaires à l'échelle mondiale de [ ]* en 2000). À cet égard, la Commission considère qu'il y a lieu de majorer le montant de départ calculé en fonction de l'importance relative sur le marché en cause pour tenir compte de la taille et des ressources globales respectives d'Aventis et de Degussa.

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