Article considérant 308

(308) Dans sa réponse à la communication des griefs, Nippon Soda soutient que, bien que les lignes directrices pour le calcul des amendes indiquent qu'une infraction de "longue durée" peut justifier une augmentation de 10 % par an, cela n'implique pas que toute infraction doive faire l'objet d'une telle majoration "par an". Deuxièmement, si la durée est prise en considération séparément, c'est pour pouvoir "sanctionner réellement les restrictions qui ont produit durablement leurs effets nocifs à l'égard des consommateurs". Or, comme il est expliqué ci-dessus dans la section "Gravité", Nippon Soda soutient que l'incidence réelle sur les consommateurs n'a pas été démontrée. Troisièmement, Nippon Soda soutient que pour fixer le montant des amendes, il serait erroné de considérer la durée comme étant le laps de temps qui sépare le premier du dernier élément d'une infraction complexe, sans apprécier ce qui s'est produit entre-temps.