Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 312 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(312) En conséquence, la Commission fixe comme suit le montant de base des amendes: - Aventis SA/AAN: 157,5 millions d'euros, - Degussa AG: 157,5 millions d'euros, - Nippon Soda Company Ltd: 18 millions d'euros. 2. Circonstances aggravantes Rôle de meneur dans la réalisation de l'infraction

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