(316) Aventis déclare que RPAN n'a ni forcé une autre société à prendre part à l'entente ni joué un rôle d'instigateur ou de meneur. Elle soutient que Nippon Soda a joué un rôle très actif dans l'entente et que Degussa elle-même s'est souvent comportée en meneur(106).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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