(321) Aucun élément ne conduit la Commission à considérer que Nippon Soda a joué un rôle passif ou de suiveur dans la réalisation de l'infraction. L'entreprise était présente à la grande majorité des réunions du cartel recensées et elle a participé de manière directe et active à l'infraction. De fait, Nippon Soda a pris part aux réunions et échangé des informations sur les ventes pendant toute la durée de sa participation. Nippon Soda ne peut par conséquent prétendre avoir joué un "rôle exclusivement passif"(107).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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