(326) Comme indiqué précédemment (voir les considérants 282 à 287), la Commission doit considérer, selon Nippon Soda et Degussa, que les accords n'ont eu qu'une incidence "insignifiante" sur le marché de l'EEE. Les deux entreprises ont souligné que malgré l'entente, les prix n'ont cessé de chuter sous les objectifs de prix convenus. Elles ont également fait valoir que les participants n'étaient pas toujours disposés à mettre en oeuvre les accords.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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