(334) Aventis (AAN) souligne qu'elle a été le premier producteur à prendre l'initiative d'informer la Commission de l'existence du cartel de la méthionine et de sa propre participation à l'entente, de même qu'elle a été le premier producteur à fournir des éléments déterminants sans lesquels, selon elle, l'entente aurait pu ne pas être découverte. L'entreprise affirme également que RPAN avait déjà mis fin à sa participation au cartel lorsqu'elle a informé la Commission de son existence en mai 1999.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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