(335) Aventis fait également valoir qu'elle a coopéré de manière permanente avec la Commission et qu'elle a fourni tous les éléments d'information dont elle disposait. Elle déclare encore qu'elle n'a pas contraint une autre entreprise à participer à l'entente et qu'elle n'a pas joué un rôle d'instigateur ou de meneur, contrairement aux affirmations de Nippon Soda.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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