Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(35) La DLM fabriquée au Japon par Nippon Soda pour être vendue dans l'EEE (et même dans le monde entier) est d'abord vendue au Japon à Mitsui, qui ne fabrique pas elle-même le produit, mais se charge de sa distribution et de sa commercialisation en Europe, par l'intermédiaire de sa filiale européenne. AUTRES PRODUCTEURS 1. Sumitomo

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