Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 355

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 355 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(355) En conclusion, eu égard à la nature de leur coopération et compte tenu des conditions prévues par la communication sur la clémence, la Commission accorde aux destinataires de la présente décision les réductions suivantes de leurs amendes respectives: - Aventis SA/AAN: réduction de 100 %, - Degussa AG: réduction de 25 %, - Nippon Soda Company Ltd: réduction de 50 %. 5. Montants finals des amendes infligées dans la présente procédure

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