(356) En conclusion, les amendes qui doivent être infligées conformément à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement n° 17 s'élèvent aux montants suivants: - Aventis SA/AAN: 0 euro, - Degussa AG: 118125000 euros, - Nippon Soda Company Ltd: 9000000 d'euros. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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