Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(56) La Commission a adressé des demandes de renseignements à Nippon Soda, Novus et Sumitomo Chemical le 7 décembre 1999, et à Mitsui le 10 décembre de cette même année. Ces sociétés ont répondu au cours du mois de février 2000. Nippon Soda a présenté une déclaration complémentaire le 16 mai 2000

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0674. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).