(57) Le 1er octobre 2001, la Commission a engagé la procédure dans la présente affaire et adopté une communication des griefs à l'encontre de cinq producteurs de méthionine. Le 17 décembre 2001, la Commission a adressé la même communication des griefs à Aventis Animal Nutrition SA ("AAN"), filiale à 100 % d'Aventis SA. Toutes les parties ont présenté des observations écrites en réponse aux griefs formulés par la Commission. Le 21 décembre 2001, le conseil juridique d'Aventis SA et d'Aventis Animal Nutrition SA a informé la Commission qu'il ne présenterait qu'une réponse à la communication des griefs de la Commission au nom des deux sociétés.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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