(58) Les réponses à la communication des griefs ont été reçues entre le 10 et le 18 janvier 2002. Aventis SA/AAN et Nippon Soda ont reconnu l'infraction et n'ont pas contesté la matérialité des faits. Degussa a également admis l'infraction, mais seulement pour la période 1992-1997. Une audition, au cours de laquelle toutes les parties ont eu la possibilité d'être entendues, s'est tenue le 25 janvier 2002.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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