Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(62) Les réunions du cartel se tenaient à différents niveaux: - surtout pendant les premières années, réunions périodiques au plus haut niveau ou "sommets" entre les présidents, PDG, directeurs généraux, etc., - à un stade ultérieur, à partir de 1989, réunions plus techniques au niveau des cadres ou collaborateurs plutôt qu'au sommet (déclaration de Nippon Soda du 23 février 2000, p. 5), - contacts bilatéraux entre sociétés. 2. LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L'ENTENTE a) OBJECTIFS

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