(67) Ces objectifs de prix étaient généralement fixés en [ ]*, mais des objectifs de prix étaient également fixés pour chaque marché national (dans la monnaie nationale et en marks allemands). Les prix étaient examinés par marché national, parfois par client, pour vérifier si les objectifs de prix avaient été atteints (voir les considérants 128, 132, 144, 152, 155, 156 à 159, 161).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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