(69) Les augmentations des prix étaient organisées par "campagnes" et leur mise en oeuvre était examinée lors des réunions suivantes du cartel. Plusieurs campagnes d'augmentation des prix ont été mises en évidence (voir les considérants 106, 116 à 118). 3. Échange d'informations sur les parts de marché/les volumes de vente
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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