Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(72) Pendant les premières années de l'entente, les participants donnaient même leur avis sur la progression de la croissance du marché à l'avenir et sur sa répartition entre les producteurs en fonction de leur capacité de production (voir le considérant 82).

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