(74) Pour appliquer efficacement les accords constitutifs de l'entente, les participants échangeaient des données sur leurs volumes de vente. Les chiffres échangés étaient compilés et examinés lors des réunions régulières. Les participants utilisaient ces informations comme base de discussion pour déterminer les objectifs de prix (voir les considérants 88, 128, 130, 139, 150, 154).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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