(78) Au début, les réunions au plus haut niveau se tenaient une ou deux fois par an. Bien que la fréquence des réunions ait pu varier d'un bout à l'autre de la période couverte par l'entente, les réunions opérationnelles se tenaient généralement trois ou quatre fois par an et elles étaient organisées à tour de rôle par les participants (voir les considérants 82 et 120). 3. LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTENTE
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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