(82) L'origine du cartel remonte au milieu des années 80. Début 1986, Rhône-Poulenc et Degussa ont pris contact avec Nippon Soda et Sumitomo, parce qu'ils considéraient que les producteurs japonais empiétaient sur "leurs" marchés nationaux [déclaration de Nippon Soda du 23 février 2000, p. 4(8) et pièces jointes(9)].
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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