(83) En fait, selon Nippon Soda, Rhône-Poulenc, Degussa, Nippon Soda et Sumitomo se sont rencontrées au niveau des responsables de division en février 1986 et ont convenu d'un plan limitant les importations japonaises. Lors de cette réunion, [ ]*, le directeur de division chez Nippon Soda, a accepté de limiter les ventes de sa société au niveau de l'année précédente (1985), soit 14500 tonnes ou 21,3 % des marchés mondiaux hors États-Unis et Japon. À cette époque, il existait un accord similaire avec Sumitomo, qui avait donc pour objet de limiter les ventes de méthionine "japonaise" sur le marché de l'EEE. Les participants se sont également mis d'accord sur des fourchettes de prix.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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