(85) Sumitomo confirme également que des réunions avaient eu lieu entre les producteurs susmentionnés au cours des années 80. L'entreprise se souvient avoir rencontré Nippon Soda, Rhône-Poulenc et Degussa en 1987 et 1988, mais déclare que ses représentants avaient l'impression que les autres participants se connaissaient déjà(10).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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