(87) En ce qui concerne le thème de ces réunions, Nippon Soda déclare (p. 4 de sa déclaration du 23 février 2000) que pendant la réunion de février 1986, les producteurs de méthionine ont discuté et sont convenus de fourchettes de prix et de la limitation des importations japonaises dans l'EEE. La coopération devait se poursuivre et les participants ont décidé d'un commun d'accord de continuer d'organiser des réunions "au sommet" une ou deux fois par an, entre lesquelles s'intercaleraient des réunions au niveau des "collaborateurs" organisées à intervalles plus fréquents pour poursuivre la coopération en matière de prix. Les arrangements en question portaient sur l'ensemble du marché mondial, à l'exception des États-Unis et du Japon, y compris la Communauté européenne.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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