Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(89) Sumitomo déclare aussi que lors d'une réunion tenue dans les locaux de la division "Santé animale" de Rhône-Poulenc en France, à l'automne 1988, les mêmes participants ont discuté des estimations et de la répartition de la croissance future du marché.

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