(9) La bioefficacité relative de ces deux formes rivales est depuis longtemps matière à débat entre les producteurs. Elles sont utilisées toutes deux aux mêmes fins et proviennent des mêmes matières premières, mais elles sont produites par des procédés différents. 2. LES PRODUCTEURS RHONE-POULENC (AUJOURD'HUI AVENTIS SA)
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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