Décision 2003/674/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 2003/674/CEEUR-Lex →

(90) Rhône-Poulenc déclare, pour sa part, que les réunions qui se sont tenues entre les membres du cartel entre 1985 et 1988 ne constituaient pas un "effort concerté" pour parvenir à des accords sur les prix ou manipuler le marché.

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