(92) À cet égard, Aventis a déclaré dans sa réponse à la communication des griefs de la Commission qu'il ne fallait pas voir dans le fait qu'elle avait mis l'accent sur les réunions qui se sont tenues dans les années 90 une tentative de dissimulation des contacts qui avaient eu lieu dans les années 80: il est normal que les souvenirs et les dossiers soient plus complets pour les années 90.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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