(93) Enfin, en ce qui concerne Sumitomo, elle soutient que la seule raison de sa participation à la réunion qui s'est tenue dans les locaux de la division "Santé animale" de Rhône-Poulenc en France à l'automne 1988 est qu'elle devait annoncer aux autres son intention de ne plus participer à aucune réunion(14).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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