(97) Ainsi, non seulement les parties restantes n'ont jamais manifesté la moindre intention de mettre fin aux accords, mais - contrairement à ce qu'ont soutenu Degussa et Aventis - les activités du cartel se sont poursuivies avec la même intensité.
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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