(98) À l'appui de sa déclaration selon laquelle les réunions régulières ont continué en 1989 et 1990, Nippon Soda a communiqué une note d'information datée du 5 mai 1990(17), qu'elle avait établie en vue de ses discussions avec Degussa et dont il ressort qu'une réunion a en fait eu lieu entre Nippon Soda, Degussa et Rhône-Poulenc en août 1989. En outre, la note montre que les membres du cartel ont discuté d'augmentations des prix en 1990 (voir les considérants 100 à 106).
Décision 2003/674/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/674/CE
RattachementDécision 2003/674/CE
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32003D0674)
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