Version d'origine : acte du 24/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/676/CE
RattachementDécision 2003/676/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0676)
Référencearticle 1 de la décision 2003/676/CEEUR-Lex →
Octroi d'une avance sur le concours financier de la Communauté au Royaume-Uni
Sous réserve de la disponibilité budgétaire des fonds correspondants, le Royaume-Uni peut obtenir une avance de 40 millions sur le concours financier supplémentaire octroyé par la Communauté aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001. Ce concours supplémentaire peut couvrir les dépenses éligibles engagées pour financer les mesures prévues à l'article 11, paragraphe 4, points a) i) à iv), et point b), de la décision 90/424/CEE du Conseil, à l'exception de l'indemnisation de la valeur des animaux, déjà prévue conformément aux décisions 2001/654/CE et 2003/23/CE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.