Coûts éligibles visés à l'article 3
1. Coûts liés à l'abattage des animaux:
a) salaires et rémunérations des ouvriers d'abattoir;
b) consommables et équipement spécifique utilisé pour l'abattage;
c) matériels utilisés pour le transport des animaux vers l'abattoir.
2. Coûts liés à la destruction des animaux:
a) équarrissage: transport des carcasses vers l'usine d'équarrissage, traitement des carcasses dans l'usine d'équarrissage et destruction des farines;
b) enfouissement: personnel spécialement employé, matériels spécialement loués pour le transport et l'enfouissement des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation;
c) incinération: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation.
3. Coûts liés à la destruction du lait:
a) indemnisation au prix du marché du lait;
b) destruction du lait.
4. Coûts liés au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation d'exploitations:
a) produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation;
b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.
5. Coûts liés à la destruction des aliments contaminés:
a) indemnisation au prix d'achat des aliments;
b) destruction du lait.
6. Coûts liés à l'indemnisation de l'équipement contaminé à la valeur du marché et la destruction de cet équipement. Les coûts de l'indemnisation aux fins de reconstruction ou de rénovation des bâtiments d'exploitation et les coûts d'infrastructure ne sont pas éligibles.